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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/02346 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02346

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02346

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02346 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMEJ Copie conforme délivrée le 03 Décembre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f691406d06a9f72ec904
  • ca other ca_versailles n° 25/02346

    CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02346

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02346 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKQB Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal

    Lire la décision → Vérifier la source 6927e923011fb71514e8c6b2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02346

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02346 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1def1c2315e26d1a156

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1