Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02347
CA Douai, 19 mai 2026, RG 25/02347
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 19/05/2026 **** Minute électronique N° RG 25/02347 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF3U Jugement (RG n°2020002004) rendu le 19 mars 2025 par le tribunal de commerce de Douai
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/02347
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/02347
4ème Chambre ORDONNANCE N°23 N° RG 25/02347 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5HB (Réf 1ère instance : 23/00815) S.A.S. MARBEL BREIZ 56 S.A. MMA IARD S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.U. ORAMO S.A. SMA SA S.A. Société SMABTP S.A.. ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.S.U. SOCI
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ca other ca_versailles n° 25/02347
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/02347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72B Chambre civile 1-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02347 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEGJ AFFAIRE : SCI BOULOGNE SEINE D3E C/ Société SMA S.A. BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE M
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02347
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02347
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02347 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUUH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 25/02347
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/02347
N° RG 25/02347 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXJO C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02347
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02347 - N° Portalis 3
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