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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 25/02347

    TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 25/02347

    N° RG 25/02347 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP5C Monsieur [E] [Y] [M] [H] /c Madame [W] [N] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02347 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP5C Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/02347

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 25/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 26 juin 2026 RG : N° RG 25/02347 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSUI 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02347

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02347

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02347 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R2D AFFAIRE : [U] [T] épouse [C] C/ S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDER

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  • tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 25/02347

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 MAI 2026 N° RG 25/02347 - N° Portalis DB22-W-B7J-S53Z Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pr

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  • ca other ca_douai n° 25/02347

    CA Douai, 19 mai 2026, RG 25/02347

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 19/05/2026 **** Minute électronique N° RG 25/02347 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF3U Jugement (RG n°2020002004) rendu le 19 mars 2025 par le tribunal de commerce de Douai

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/02347

    TJ 38185, 19 mai 2026, RG 25/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02347 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNAB N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Maxime ARBET Me Gabriel SABATIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 19 Mai 2026 ENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02347

    TJ 92050, 29 avr. 2026, RG 25/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2026 N° RG 25/02347 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TZJ N° de minute : S.C.I. [Adresse 1] c/ Madame [Y] [K] [O], Monsieur [E] [X] [M], S.A.R.L. ETCE 92 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f263f9cdc6046d47022375
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/02347

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/02347

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/02347 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZKR2 Minute : 26/00620 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69951cdc6046d478e40fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/02347

    TJ 72181, 2 avr. 2026, RG 25/02347

    N° RG 25/02347 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRS3 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02347 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRS3 AFFAIRE : S.A.S.U. [I] C/ S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

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  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/02347

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/02347

    4ème Chambre ORDONNANCE N°23 N° RG 25/02347 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5HB (Réf 1ère instance : 23/00815) S.A.S. MARBEL BREIZ 56 S.A. MMA IARD S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.U. ORAMO S.A. SMA SA S.A. Société SMABTP S.A.. ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.S.U. SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37dfacdc6046d47db96a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02347

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[F] DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02347 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHF N° MINUTE : 26/00066 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : E.U.R.L. [B] ISOLATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6594acdc6046d47ea760b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02347

    TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 25/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/02347 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLLM Nac :5AA Minute: Jugement du : 06 février 2026 S.C.I. SCI [Q] c/ Monsieur [L] [I] DEMANDERESSE S.C.I. SCI [Q] [Adresse 1] [Localité 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 698f94a3cdc6046d47456d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02347

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : HDI GLOBAL SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02347 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VWR N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6986373ccdc6046d473f456d
  • ca other ca_versailles n° 25/02347

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/02347

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72B Chambre civile 1-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02347 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEGJ AFFAIRE : SCI BOULOGNE SEINE D3E C/ Société SMA S.A. BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4b41cdc6046d4736b545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02347

    TJ 44109, 12 janv. 2026, RG 25/02347

    Minute n° 26/35 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.N.C. BMW FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représe

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce8becdc6046d47f2b019
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02347

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire - Me EGLOFF-CAHEN délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02347 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AA7 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 12 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69743e27cdc6046d4781a96a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02347

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02347

    DOSSIER N° RG 25/02347 - N° Portalis DB2H-W-B7J-226I Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6980be18cdc6046d47a2a5b1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02347

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c62a75782d5f06ffd1bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02347

    TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02347 - N° Portalis DB3U-

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02347

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02347

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02347 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUUH Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6932c77b72f940f4b6cb942b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1