Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02351
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/02351
ARRET N° [Q] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me LEGRU Me MOHAMED COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 MARS 2026 ********************************************************
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ca other ca_aix_provence n° 25/02351
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02351 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMFK Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_douai n° 25/02351
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02351
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/825 N° RG 25/02351 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVM Jugement (N° 24/00184) rendu le 22 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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ca other ca_versailles n° 25/02351
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 25/02351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02351 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEGQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2025 Date de saisine : 11 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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ca other ca_paris n° 25/02351
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02351 - N° Portalis 3
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