Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02361
CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 25/02361
28/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 25/02361 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDJH CGG/ACP Décision déférée du 11 Juin 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE M-G. THIOU INFIRMATION PARTIELLE Grosse d
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ca other ca_montpellier n° 25/02361
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 25/02361
N° RG 25/02361 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVL ORDONNANCE N°249 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffi
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ca other ca_aix_provence n° 25/02361
CA Aix Provence, 6 déc. 2025, RG 25/02361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02361 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMLE N° RG 25/02365 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMLX Copie conforme délivrée le 05
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ca other ca_poitiers n° 25/02361
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 25/02361
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale Ordonnance n° 55 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/02361 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMBY Madame [R] [P] Née le 29 mars 1968 à [Localité 4] (85) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat
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ca other ca_bordeaux n° 25/02361
CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 25/02361
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [U] [V] c/ S.A.S. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES ------------------------ N° RG 25/02361 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJAV ------------------------ DU 22 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANC
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ca other ca_colmar n° 25/02361
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 25/02361
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02361 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRZV N° de minute : 257/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca other ca_paris n° 25/02361
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02361 - N° Portalis 3
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