Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_versailles n° 25/02383
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/02383
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02383 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_aix_provence n° 25/02383
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/41 Rôle N° RG 25/02383 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOD7 S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pierr
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ca other ca_aix_provence n° 25/02383
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02383 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMQH Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02383
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/02383
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 416 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02383 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYO2 Décision dé
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ca other ca_versailles n° 25/02383
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02383 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEIS AFFAIRE : S.C.I. ONZE C/ SOCIÉTÉ LANDESBANK SAAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2025
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ca other ca_orleans n° 25/02383
CA Orleans, 14 août 2025, RG 25/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AOÛT 2025 Minute N° 779/2025 N° RG 25/02383 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIN3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/02383
CA Rouen, 28 juin 2025, RG 25/02383
N° RG 25/02383 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_paris n° 25/02383
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02383 - N° Portalis 35
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