Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 25/02385
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02385
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-[Localité 1] ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/02385 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIN7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
-
ca other ca_lyon n° 25/02385
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 25/02385
N° RG 25/02385 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QILV Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch. 2 - Cab. 9 du 27 janvier 2025 [F] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 30 Avril 2026 APPE
-
ca renvoi ca_versailles n° 25/02385
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/02385
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02385 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02385
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/02385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/049 Rôle N° RG 25/02385 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOFG S.A. HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne S
-
ca other ca_caen n° 25/02385
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 25/02385
AFFAIRE : N° RG 25/02385 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWUL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 02 Octobre 2025 RG n° 23/02776 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR A LA REQUE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02385
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/02385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02385 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMTS Copie conforme délivrée le 10 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_paris n° 25/02385
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/02385
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02385 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYO7 Décision défér
-
ca other ca_rouen n° 25/02385
CA Rouen, 29 juin 2025, RG 25/02385
N° RG 25/02385 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02385
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02385 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles