Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02386
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/02386
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02386 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKWF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
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ca other ca_lyon n° 25/02386
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/02386
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/02386 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QILW [Y] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 18 Février 2025 RG : 24/00207 AU NOM DU
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ca other ca_aix_provence n° 25/02386
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/02386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02386 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMUC Copie conforme délivrée le 10 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02386
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/02386
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02386 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUWX Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_orleans n° 25/02386
CA Orleans, 14 août 2025, RG 25/02386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AOUT 2025 Minute N° 780/2025 N° RG 25/02386 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOA (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/02386
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02386 - N° Portalis 35L
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