Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02389
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 25/02389
07/07/2026 ARRÊT N° 255/2026 N° RG 25/02389 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDMC PB/KM Décision déférée du 11 Juin 2025 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 25/00134) [U] [M] [A] C/ [E] [I] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REP
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ca other ca_nancy n° 25/02389
CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 25/02389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /26 DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02389 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUIU Décision déférée à la cour
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ca other ca_aix_provence n° 25/02389
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/02389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/224 Rôle N° RG 25/02389 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOFO [X] [C] C/ [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Violaine PETRO Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02389
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/02389
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02389 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUW5 Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_rouen n° 25/02389
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/02389
N° RG 25/02389 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02389
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02389 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02389
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02389
N° RG 25/02389 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIL2 Nom du ressortissant : [I] [S] PREFET DE LA SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 MARS 2025 statuant
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