Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02391
CA Rouen, 10 avr. 2026, RG 25/02391
N° RG 25/02391 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00510 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 20 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [N
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ca other ca_aix_provence n° 25/02391
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/02391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02391 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMXT Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_pau n° 25/02391
CA Pau, 16 sept. 2025, RG 25/02391
N° 25/2560 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° 25/02391 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHOL joint au dossier 25/02451 Compagnie d'assurance MAAF Représentant : Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
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ca other ca_orleans n° 25/02391
CA Orleans, 15 août 2025, RG 25/02391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AOÛT 2025 Minute N° 785/2025 N° RG 25/02391 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 25/02391
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/02391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 553 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02391 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCJ3 Nature de l'acte de sai
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ca other ca_paris n° 25/02391
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/02391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02391 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/02391
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02391
N° RG 25/02391 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIL4 Nom du ressortissant : [D] [U] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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