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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02392

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/02392

    N° RG 25/02392 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUXE ORDONNANCE N°246 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 694529ae75782d5f06b39a48
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02392

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/02392

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02396 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMY5 Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ad76c69a34cd207b0991
  • ca other ca_pau n° 25/02392

    CA Pau, 4 sept. 2025, RG 25/02392

    N°25/2453 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70ddf88a959468399191
  • ca other ca_orleans n° 25/02392

    CA Orleans, 15 août 2025, RG 25/02392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AOÛT 2025 Minute N° 787/2025 N° RG 25/02392 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093b5ec7a016750c5641
  • ca other ca_rouen n° 25/02392

    CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/02392

    N° RG 25/02392 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bdeacf476b3ae025851d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02392

    CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/02392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02392 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a4d5cb0042eb2227727c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1