Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02404
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/02404
N° RG 25/02404 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KACP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00096 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du Havre du 17 juin 2025 APPELANTE : Madame [X] [A] né
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ca other ca_toulouse n° 25/02404
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/02404
12/05/2026 N° RG 25/02404 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDN7 Décision déférée - 04 Avril 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -22/04882 [J] [I] C/ S.A. GENERALI IARD REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02404
CA Aix Provence, 13 déc. 2025, RG 25/02404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02404 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPM5J Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02404
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 25/02404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02404 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEK4 AFFAIRE : SAS BUT INTERNATIONAL C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le
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ca other ca_aix_provence n° 25/02404
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/02404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE CADUCITE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 247 N° RG 25/02404 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOG5 S.C.I. CONSORTS OHL C/ Syndicat des copropriétaires TRAVEES Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_orleans n° 25/02404
CA Orleans, 19 août 2025, RG 25/02404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AOUT 2025 Minute N°796/2025 N° RG 25/02404 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_lyon n° 25/02404
CA Lyon, 7 août 2025, RG 25/02404
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 8ème chambre LYON, le 07 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 25/02404 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIMZ Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président de [Localité 4] CEDEX, décision attaquée en date du 12 Février 2025, enregi
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ca other ca_paris n° 25/02404
CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/02404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02404 - N° Portalis 35L
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