Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02411
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/02411
N° RG 25/02411 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAC5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00179 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 26 Mai 2025 APPELANTE : Madame [N] [G] [L] di
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ca other ca_douai n° 25/02411
CA Douai, 8 juin 2026, RG 25/02411
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02411 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGBX Jugement (N° 23/01117) rendu le 27 Novembre 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1
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ca other ca_aix_provence n° 25/02411
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/02411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02411 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNA6 Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_poitiers n° 25/02411
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 25/02411
ARRET N° 450 N° RG 25/02411 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMET SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PERSONAL FINACE C/ [D] [Y] [U] [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca other ca_rennes n° 25/02411
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/02411
4ème Chambre ARRÊT N° 267 N° RG 25/02411 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5P6 (Réf 1ère instance : TAE [Localité 4] Ord de référé du 06.01.25 Affaire 2024 003161) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_versailles n° 25/02411
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/02411
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/02411 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XELO Du 12 NOVEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [G] [R] Me Laurence GAREL FAGET, [S] [V] Me Rachel
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ca other ca_grenoble n° 25/02411
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 25/02411
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/02411 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXN5 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2024-00020081) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en
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ca other ca_orleans n° 25/02411
CA Orleans, 19 août 2025, RG 25/02411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AOÛT 2025 Minute N°800/2025 N° RG 25/02411 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIO7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02411
CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/02411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02411 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02411
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 25/02411
N° RG 25/02411 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QING Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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