Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/02422
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/02422
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/03/2026 **** Minute electronique N° RG 25/02422 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGDH Ordonnance (N° 24/01046) rendue le 13 Février 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02422
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02422
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02422 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNHT Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_lyon n° 25/02422
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 25/02422
N° RG 25/02422 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIOI Décision du Président du TJ de [Localité 8] en référé du 29 avril 2024 RG : 24/00329 Société [O] [E] Société SELARLU [W] C/ E.P.I.C.. AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SA ISIS ET CONFISQUÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_paris n° 25/02422
CA Paris, 5 mai 2025, RG 25/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02422 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_versailles n° 25/02422
CA Versailles, 16 avr. 2025, RG 25/02422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02422 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEMA Du 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Valérie DE LARM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles