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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02422
TJ 83137, 21 août 2026, RG 25/02422
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 25/02422 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIEN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.S.U. S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02422
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/02422
ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02422 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SGT AFFAIRE : Société IPEK INTERNATIONAL GmbH C/ Société TEXIM EUROPE B.V, Société RRC POWER SOLUTIONS GMBH prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02422
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02422 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKTL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mars 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a
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ca other ca_douai n° 25/02422
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/02422
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/03/2026 **** Minute electronique N° RG 25/02422 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGDH Ordonnance (N° 24/01046) rendue le 13 Février 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02422
TJ 44184, 5 févr. 2026, RG 25/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02422 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW2V Minute : 26 / 124 JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE : S.A. CISN [M] C/ [C] [Z] Copies certifiées conformes CISN RESIDENCES LOCATIVE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/02422
TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02422 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO5E JEX République Franç
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02422
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 25/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 19/01/2026 à : - Mme [U] [S] - Mme [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : 19/01/2026 à : - Mme [I] [X] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02422 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H4H N° de MIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02422
TJ 33063, 24 déc. 2025, RG 25/02422
Du 24 décembre 2025 54Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02422 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VIX S.A.R.L. H’ELEC C/ [O] [D], [C] [D] - copie exécutoire délivrées à Me ANTONA-TRAVERSI - ccc délivrées à M. et Mme [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximi
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ca other ca_aix_provence n° 25/02422
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02422
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02422 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNHT Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02422
TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 25/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02422 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHEL Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [L] [W] [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5], d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02422
TJ 59350, 31 oct. 2025, RG 25/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02422 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/02422
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 25/02422
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02422 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFR6 Minute N° : 25/00081 JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [O] [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DEFENDEUR : S.A. [8] [Adresse 3] [Adresse 7]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02422
TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02422
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/08/2025 N° RG 25/02422 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFFB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02422
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/02422 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O3O PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02422
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/02422
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02422 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTOF MINUTE n° : 2025/ 75 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02422
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02422
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N°RG 25/2422 - JLD hospitalisation M. [F] [Y] né le 30/04/1977 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT -première demande- rendue le 30 juin 2025 à 16h53 Par, Sophie NOEL, vice-présidente au tribunal judici
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02422
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me CHEROUATI Guillaume Le .............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02422
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02422
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02422 - N° Portalis DB2H-W-B7J-257R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2025 à 15:18 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02422
TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/02422
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02422 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juin 2025 Dos
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ca other ca_lyon n° 25/02422
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 25/02422
N° RG 25/02422 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIOI Décision du Président du TJ de [Localité 8] en référé du 29 avril 2024 RG : 24/00329 Société [O] [E] Société SELARLU [W] C/ E.P.I.C.. AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SA ISIS ET CONFISQUÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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