Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02427
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/02427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02427 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVAM ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 30 juin 2025 RG:24/00716 S.A.R.L. URBANA C/ [P] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARR
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ca other ca_aix_provence n° 25/02427
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02427 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNLG Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02427
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02427
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 401 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02427 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYTN Décision dé
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ca other ca_colmar n° 25/02427
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 25/02427
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02427 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5C N° de minute : 266/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca other ca_paris n° 25/02427
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02427 - N° Portalis 3
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