Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02430
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/02430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02430 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNNN Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_montpellier n° 25/02430
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02430
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02430 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUZX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 25/02430
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 25/02430
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/550 N° RG 25/02430 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGEB Jugement (N° 23/07190) rendu le 08 Juillet 2024par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6
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ca other ca_colmar n° 25/02430
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 25/02430
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02430 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5F N° de minute : 268/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca other ca_paris n° 25/02430
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02430 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/02430
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/02430
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02430 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYTY Décision déféré
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