Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02440
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 25/02440
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF [Localité 1] Me Emilie FRENETTE EXPÉDITION à : S.A. [1] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/02440 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIQO Décision de première instance :
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ca other ca_rouen n° 25/02440
CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 25/02440
N° RG 25/02440 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAEY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00139 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 27 Mai 2025 APPELANTE : Madame [V] [D] [A
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ca other ca_caen n° 25/02440
CA Caen, 11 mars 2026, RG 25/02440
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 25/02440 - Rendue par B. MEURANT, Présidente de chambre chargée de la mise en état de 2ème Chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de N. LE GALL, greffière, d
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ca other ca_aix_provence n° 25/02440
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/02440
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/02440 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOJY Ordonnance n° 2026/M021 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [E] [W] Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [B] [D] épouse [W]
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ca other ca_aix_provence n° 25/02440
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/02440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02440 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNPR Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat
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ca other ca_paris n° 25/02440
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n°705 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02440 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_paris n° 25/02440
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02440 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02440
CA Versailles, 18 avr. 2025, RG 25/02440
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02440 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEND ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/04/25 à : [Z] [G] Me Karine P
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ca other ca_lyon n° 25/02440
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02440
N° RG 25/02440 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPU Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02440
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/02440
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/02440 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYU4 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 10 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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