Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02448
CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 25/02448
ARRET N° S.C.I. [F] C/ S.A. CIC NORD OUEST Copie exécutoire le 09 Avril 2026 à Me [Localité 1] Me [Localité 2] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02448 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMD2 O
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ca other ca_versailles n° 25/02448
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 25/02448
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02448 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLDI AFFAIRE : [S] C/ S.A.S. [6], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_aix_provence n° 25/02448
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/02448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02448 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUD N° RG 25/02448 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUD Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025
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ca other ca_rouen n° 25/02448
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/02448
N° RG 25/02448 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAFI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/466 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 26 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [N] [K] [Adress
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ca other ca_colmar n° 25/02448
CA Colmar, 30 juin 2025, RG 25/02448
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02448 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5Y N° de minute : 275/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02448
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02448 - N° Portalis 35L
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