Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02448
TJ 33063, 1 juin 2026, RG 25/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 52B Minute N° RG 25/02448 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24KC 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/06/2026 à Me Quentin DUPOUY Rendue le PREMIER JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publiqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02448
TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/02448
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02448 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ANR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 N° RG 25/02448 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ANR DEMANDERESSE : Mme [V] [H] [Adresse 1] [Localité 1], comparante, assistée de Me CHOM
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ca other ca_amiens n° 25/02448
CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 25/02448
ARRET N° S.C.I. [F] C/ S.A. CIC NORD OUEST Copie exécutoire le 09 Avril 2026 à Me [Localité 1] Me [Localité 2] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02448 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMD2 O
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tj Expertise tj97416 n° 25/02448
TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/02448
N° RG 25/02448 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHL6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/02448 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHL6 NAC : 58Z Jugement rendu l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02448
TJ 92050, 2 mars 2026, RG 25/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 MARS 2026 N° RG 25/02448 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CEZ N° de minute : S.N.C. PITCH IMMO c/ S.A.S. SOL CONSEIL, S.A.S. MJ Es qualités attributaire du lot n° 04 « Revêtements Pierre », Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02448
TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02448 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPRZ AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [P] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivré
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ca other ca_versailles n° 25/02448
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 25/02448
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02448 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLDI AFFAIRE : [S] C/ S.A.S. [6], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/02448
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02448
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02448 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYXI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02448
TJ 95500, 22 déc. 2025, RG 25/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02448 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 25/02448
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/02448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02448 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUD N° RG 25/02448 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUD Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025
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ca other ca_rouen n° 25/02448
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/02448
N° RG 25/02448 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAFI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/466 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 26 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [N] [K] [Adress
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02448
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02448 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3M N° de Minute : 25/2344 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02448
TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/02448
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02448 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VQX N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 A l’audience publique du 30 Juillet 2025, devant Nous, [N] PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02448
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02448
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02448 - N Portalis DB2H-W-B7J-263Y Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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ca other ca_colmar n° 25/02448
CA Colmar, 30 juin 2025, RG 25/02448
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02448 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5Y N° de minute : 275/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02448
TJ 69123, 28 juin 2025, RG 25/02448
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02448 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26KI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 jui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02448
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02448 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XFO N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 27 juin 2025 (Articles 394 et 395
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02448
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/02448
Dossier N° RG 25/02448 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02448 Nous, Boujemaa ARS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02448
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me RICHARD Le ......................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02448
TJ 62160, 10 juin 2025, RG 25/02448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/863 Appel des causes le 10 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02448 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2P N
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