Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02450
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 25/02450
N° RG 25/02450 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAFM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00588 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 mai 2025 APPELANTS : Monsieur [Q] [A] né le 2 novembre 1965 à [Localité 1] (Maroc) [Adress
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ca other ca_aix_provence n° 25/02450
CA Aix Provence, 20 déc. 2025, RG 25/02450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02450 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUF Jonction N° RG 25/02443 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courriel
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02450
CA Versailles, 12 déc. 2025, RG 25/02450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02450 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENY AFFAIRE : [O] [G] C/ S.A. [17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2025
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ca other ca_amiens n° 25/02450
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/02450
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/01932 du : 17 Avril 2025 N° RG 25/02450 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMD5 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 20 Mars 2025 dans l'affaire portant le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02450
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02450 - N° Portalis 35L
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