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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/02451

    CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 25/02451

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 N° RG 25/02451 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJF3 Monsieur [L] [V] c/ SCP [1][Y] Nature de la décision : AU FOND Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80a3bcdc6046d47777b3e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02451

    CA Aix Provence, 20 déc. 2025, RG 25/02451

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02451 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUG Jonction N° RG 25/02445 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courrie

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  • ca other ca_versailles n° 25/02451

    CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/02451

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02451 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLDQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fa97e097417ee1bcfa53
  • ca other ca_rennes n° 25/02451

    CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 25/02451

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/02451 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5X6 [9] C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7417eac880aa7ee21f1da
  • ca other ca_colmar n° 25/02451

    CA Colmar, 30 juin 2025, RG 25/02451

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02451 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR53 N° de minute : 276/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d284e73a8b6f87e1866
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02451

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02451 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1