Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02453
CA Rouen, 2 sept. 2026, RG 25/02453
N° RG 25/02453 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAFS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02112 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 mars 2025 APPELANTES : Madame [M] [U] née le 29 décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 25/02453
CA Paris, 26 juin 2026, RG 25/02453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/02453 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC4E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 202
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ca other ca_amiens n° 25/02453
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/02453
ARRET N° [W] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - [W] - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Gaëtan DEVILLARD - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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ca other ca_aix_provence n° 25/02453
CA Aix Provence, 20 déc. 2025, RG 25/02453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02452 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUH Jonction N° RG 25/02453 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courr
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ca other ca_versailles n° 25/02453
CA Versailles, 12 déc. 2025, RG 25/02453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02453 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEOA AFFAIRE : [Z] [X] épouse [R] [G] [R] ... C/ Société [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 25/02453
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 25/02453
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02453 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU3F Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02453
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02453 - N° Portalis 35L
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