Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02454
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 25/02454
07/05/2026 ARRÊT N° 165/2026 N° RG 25/02454 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDSZ SG/KM Décision déférée du 04 Juillet 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/02328) C.LOUIS S.C.I. LA CHENERAIE C/ [A] [J] [D] [T] [L] [T] [B] [Q] [C] [P] [X] [P]
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ca other ca_aix_provence n° 25/02454
CA Aix Provence, 20 déc. 2025, RG 25/02454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02449 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUE Jonction N° RG 25/02454 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courrie
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ca other ca_colmar n° 25/02454
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 25/02454
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02454 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR56 N° de minute : 278/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02454
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02454 - N° Portalis 35L
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