Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02456
CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 25/02456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02456 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUL Copie conforme délivrée le 22 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_colmar n° 25/02456
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/02456
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02456 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6A N° de minute : 279/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Man
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02456
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02456 - N° Portalis 35L
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