Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02456 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02456

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/02456

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02456 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ANZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 25/02456 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ANZ DEMANDEUR : M. [C] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] 59000 LILLE, assisté de Me Sarah HENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf18d93c619cd1f712f71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02456

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 25/02456

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B7Q Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45574ccdc6046d477de628
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02456

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72C Minute N° RG 25/02456 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ASM 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Emilie HIBERT Me Violaine CLEMENT-GRANCOURT Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30439dcdc6046d476a2cfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02456

    TJ 86194, 7 avr. 2026, RG 25/02456

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02456 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2R6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [B] [A] née le 26 Octobre 1974 à [Localité 1] (ANGLETERRE) demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5788ecdc6046d47730a43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02456

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/02456

    DOSSIER N° RG 25/02456 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23TK Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Amaury PLUMERAULT Expédition délivrée le : à: Me Lilian MERICO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda42dcdc6046d475e66bc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02456

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02456

    N° RG 25/02456 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5D Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/02456 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5D Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [U] [X], né

    Lire la décision → Vérifier la source 6994de1bcdc6046d47bd3a3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02456

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL ; Monsieur [Y] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02456 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XNV N° MINUTE : 9-2026 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9494cdc6046d4791e5ff
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02456

    CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 25/02456

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02456 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUL Copie conforme délivrée le 22 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 694a5d9d75782d5f0655ac74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02456

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02456 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKWL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [I] [M] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69869e99cdc6046d474c55f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02456

    TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 25/02456

    N° RG 25/02456 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPU6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/12/2025 à : - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Association MBS, pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6fb75782d5f06d15506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02456

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 25/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE, Me Rémi HOUDAÏBI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02456 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IF7 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2fe4322238c08a1e870
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02456

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02456 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO4W N° de Minute : 25/2352 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 9] [Localité 8] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e817e08341cb49777b0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02456

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/02456 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O6K PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157e74e929a9d8fa4344
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02456

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02456

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02456 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFMQ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07eeaf40da9b7b15b5e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02456

    TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02456

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02456 - N Portalis DB2H-W-B7J-265R Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e0d33109fd079ab788
  • ca other ca_colmar n° 25/02456

    CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/02456

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02456 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6A N° de minute : 279/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Man

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137d27f49a37ec714e64
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02456

    TJ 69123, 28 juin 2025, RG 25/02456

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02456 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26LT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juin 2025 à Heures Nous, Sandrine CAMPIOT, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d43b0965901b97dbf08b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02456

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d5e0a00405eb74217c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02456

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/02456

    N° RG 25/02456 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN3R TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/02456 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN3R Minute n° Expédition exécutoire par LS aux parties le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a6475f09f7fee0f132d7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02456

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02456 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec4df8b4d60e38e75860

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1