Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02467
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 25/02467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02467 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVDX YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 18 juillet 2025 RG :24/05957 [H] C/ [O] [O] S.A.R.L. [I] [L] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_rennes n° 25/02467
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 25/02467
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N°3 N° RG 25/02467 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V53D (Réf 1ère instance : 23/00014) M. [S] [F] [A] [H] [C] [E] C/ G.F.A. DES ROUGES TERRES DE LA FORET Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décisio
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ca other ca_paris n° 25/02467
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 25/02467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 FEVRIER 2026 (n° 195 /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02467 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/02467
CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN3M Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_colmar n° 25/02467
CA Colmar, 7 juill. 2025, RG 25/02467
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02467 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6O N° de minute : 287/25 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mari
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ca other ca_bordeaux n° 25/02467
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 25/02467
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, Madame [K] [D] ----
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ca other ca_paris n° 25/02467
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02467 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02467
CA Versailles, 18 avr. 2025, RG 25/02467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02467 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/04/25 à : [V] [E] [S] en sa qualité de p
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