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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/02467

    CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 25/02467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02467 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVDX YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 18 juillet 2025 RG :24/05957 [H] C/ [O] [O] S.A.R.L. [I] [L] COUR D'APPEL DE NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e316bfcdc6046d47a7cd04
  • ca other ca_rennes n° 25/02467

    CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 25/02467

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N°3 N° RG 25/02467 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V53D (Réf 1ère instance : 23/00014) M. [S] [F] [A] [H] [C] [E] C/ G.F.A. DES ROUGES TERRES DE LA FORET Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88a33cdc6046d47ba8c05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02467

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02467 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CP4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD 2 copies au service expertise Rendue le TRENTE MARS DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1001cdc6046d47a6bd7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02467

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/02467

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02467 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHTH Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4facdc6046d475f9c0c
  • ca other ca_paris n° 25/02467

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 25/02467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 FEVRIER 2026 (n° 195 /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02467 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 699e93a3cdc6046d47a6e57d
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02467

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02467

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [I], [P] [L] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6992cec5cdc6046d478c0f44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02467

    TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 25/02467

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/02467 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDVJ MINUTE : 26/00019 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 4] DEPARTEMENT DES VOSGES [Z] [Y]/ [G] [J] A l'audience publique du Tribunal de proximité de SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69865fcdcdc6046d4747ca4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02467

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/02467

    MINUTE N° : 25/01542 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/02467 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [W] [Q] [G] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [W] à M. [G] copie dossier

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02467

    CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02467

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN3M Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 694bacd875782d5f06726b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02467

    TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/02467

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/447 N° RG 25/02467 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGHX DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2c6ecdc6046d47fe73ae
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 25/02467

    TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02467 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SUT N° de minute : S.C.I. PIERRE L’HOMME, S.E.L.A.R.L. REEDUCATION BORGHESE c/ Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble VILLA ANDREA sis [Adresse 4] ([Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946047e75782d5f06db9a93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02467

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/02467 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJAR Minute n° : 25/00404 En date du 06 Novembre 2025 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13681f8a20b910016dea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02467

    TJ 78646, 28 oct. 2025, RG 25/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02467 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPCO N° de Minute : 25/2363 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [O] [E] NOTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69011d7c2481d356bd290618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02467

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02467 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y7N N° de MINUTE : 25/00635 SOCIETE FIVE ORIGINAL CORPORATION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 690112f22481d356bd2863fd
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/02467

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Exequatur N° RG 25/02467 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EFO N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [S] Représentée par Maître Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c8575259d001c497c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02467

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/02467

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN42 Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - Me Viviane MICHEL - M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49121575259d001c79f37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02467

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02467 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI OLICATH III, dont le siège social est sis 56 Boulevard Gambet

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65f2dbfd85c11303870
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02467

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02467

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 aout 2025 N° RG 25/02467 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFOJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f1af40da9b7b15b66b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02467

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02467 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XOZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc332a8fb67db7b41389
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/02467

    TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 24 Juillet 2025 à Mr [T] [W] Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac35f09f7fee0efd568

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1