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  • ca other ca_rouen n° 25/02469

    CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/02469

    N° RG 25/02469 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAGQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 02 Juin 2025 APPELANTE : S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483b0993c619cd1f497a41
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02469

    CA Aix Provence, 23 avr. 2026, RG 25/02469

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOON3 S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ed94cdc6046d470d5345
  • ca other ca_lyon n° 25/02469

    CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 25/02469

    N° RG 25/02469 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QISI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 12 mars 2025 RG : ch n° S.A.S. GARAGE PLUS 01 C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6960febfcdc6046d47bebf4c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02469

    CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02469

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 OP ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN3R Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02469

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/02469

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/02469 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYXW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 69203e07c302c2b237a11a26
  • ca other ca_paris n° 25/02469

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02469 - N° Portalis 3

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  • ca other ca_versailles n° 25/02469

    CA Versailles, 18 avr. 2025, RG 25/02469

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02469 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/04/25 à : CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT [H]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1