Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02476
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/02476
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02476 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC7W Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 25/02476
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/02476
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°45 N° RG 25/02476 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V54M (Réf 1ère instance : 2025000515) S.A.S.U. VAMA-DOCKS C/ S.A.R.L. ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L. [W] [N] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_aix_provence n° 25/02476
CA Aix Provence, 24 déc. 2025, RG 25/02476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02476 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN7K Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_grenoble n° 25/02476
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02476
N° RG 25/02476 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXSJ C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE S
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ca other ca_rennes n° 25/02476
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/02476
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°161 N° RG 25/02476 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V54M S.A.S.U. VAMA-DOCKS C/ S.A.R.L. ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L. [N] [G] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 25/02476
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/02476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/02476 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQD AFFAIRE : [Z] [G] [N] [I] C/ [E] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Mars 2025 par le Tribun
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02476
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02476 - N° Portalis 35L
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