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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/02476

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/02476

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [S] / Société SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 2] N° RG 25/02476 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSVS MINUTE N° 26/313 Du 03 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Lauryn BARAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48352393c619cd1f4942bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02476

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02476 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPEX Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d69cf93c619cd1f80f8d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02476

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/02476

    DOSSIER N° RG 25/02476 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23V3 Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des corpropriétaires LES BALCONS SISLEY C/ S.C.I. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte ROCHEFORT Expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ae1393c619cd1f29e456
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02476

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 25/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BQV 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL AB VOCARE la SELARL AVOCAGIR la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX la SELAS CABINET LEXIA la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acc70cdc6046d47696ec9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/02476

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 25/02476

    N° RG 25/02476 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO4O Page -- N° RG 25/02476 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO4O Jugement du : 29 mai 2026 AFFAIRE : [R] [V] [S] C/ Société H.L.M. DE LA GUADELOUPE, EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE « SIKOA », immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 303.121.255, repré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02476

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02476 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHWQ MINUTE : 26/00176 DÉCISION DU : TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfce5cdc6046d474cc841
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj59350 n° 25/02476

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/02476

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ6T Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [H] [S] [O] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 26 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7497dcdc6046d4768e80d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02476

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 janvier 2026 à Me ABOUBACAR Youssouf-Mdahoma EXPEDITION : Le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 699660eecdc6046d47e42787
  • ca other ca_paris n° 25/02476

    CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/02476

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02476 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC7W Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cba7cdc6046d47f473cb
  • ca other ca_rennes n° 25/02476

    CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/02476

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°45 N° RG 25/02476 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V54M (Réf 1ère instance : 2025000515) S.A.S.U. VAMA-DOCKS C/ S.A.R.L. ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L. [W] [N] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bbbdcdc6046d47f319db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02476

    TJ 95500, 19 janv. 2026, RG 25/02476

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Janvier 2026 N° RG 25/02476 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK4A Code NAC : 53B S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ [T] [W] [R] [Z] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef17cdc6046d471834af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02476

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02476

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02476 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP4T Grosse délivrée à Me BRAGANTI Expédition délivrée à M. [D] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986521fcdc6046d47469a28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02476

    TJ 95500, 24 déc. 2025, RG 25/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02476 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef61075782d5f06c79bc4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02476

    CA Aix Provence, 24 déc. 2025, RG 25/02476

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02476 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN7K Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 694cebd475782d5f068d312b
  • ca other ca_grenoble n° 25/02476

    CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02476

    N° RG 25/02476 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXSJ C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69282922011fb71514f0838b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02476

    TJ 59350, 8 nov. 2025, RG 25/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02476 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 691483134322238c089c14db
  • ca other ca_rennes n° 25/02476

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/02476

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°161 N° RG 25/02476 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V54M S.A.S.U. VAMA-DOCKS C/ S.A.R.L. ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L. [N] [G] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8e08bb81cebe2e82668e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/02476

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02476 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPH5 N° de Minute : 25/ [M] [P] c/ CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 690a60e043d68eab408b2c46
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/02476

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me LOREAL - Me DUPUIS - Madame [O] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/02476 N° Portalis 352J-W-B7J-C65ZC N° MINUTE : 7 Assignation du : 25 février 2025 Médiation : Mme [T] [O] [Adresse 1] [Localité 5] ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3ca6af9fd1f8094dc16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02476

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02476

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02476 - N Portalis DB2H-W-B7J-27D6 Ordonnance du : 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68769ad9e74401da7f357521

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1