Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02477
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 25/02477
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER ARRÊT du 28 MAI 2026 N° : 115 - 26 N° RG 25/02477 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HISE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de
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ca other ca_paris n° 25/02477
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/02477
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02477 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC72 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 25/02477
CA Aix Provence, 24 déc. 2025, RG 25/02477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN7X Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_pau n° 25/02477
CA Pau, 12 sept. 2025, RG 25/02477
N° 2025/2545 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du douze Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_rouen n° 25/02477
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 25/02477
N° RG 25/02477 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAHA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 Magali DEGUETTE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_aix_provence n° 25/02477
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/02477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 N°2025/154 Rôle N° RG 25/02477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOOP S.A.S. ALLO EXPRESS C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2025 à : Me Maud ANDRIEUX, avocat au barr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02477
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02477 - N° Portalis 35L7-
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