Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02479
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/02479
ARRET N° S.A.S. SOPTOL C/ S.A.S. [A] [R] S.A.S. NORD FRANCE CONSTRUCTION S.E.L.A.S. UNION MJ Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me MANGOT Me DESMET Me MENDY AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_montpellier n° 25/02479
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 25/02479
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02479 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU4Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/02479
CA Aix Provence, 24 déc. 2025, RG 25/02479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02479 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOAB Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_pau n° 25/02479
CA Pau, 12 sept. 2025, RG 25/02479
N°2025/2546 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du douze Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_colmar n° 25/02479
CA Colmar, 8 juill. 2025, RG 25/02479
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02479 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR7A N° de minute : 290/25 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, gr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02479
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02479 - N° Portalis 35L
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