Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02481
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca other ca_aix_provence n° 25/02481
CA Aix Provence, 26 déc. 2025, RG 25/02481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02481 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOEY Copie conforme délivrée le 26 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/02481
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02481
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02481 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDDQ Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_montpellier n° 25/02481
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 25/02481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 N° 2025 - 89 N° RG 25/02481 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU44 [H] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02481
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02481 - N° Portalis 35L
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