Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02484
CA Rouen, 9 janv. 2026, RG 25/02484
N° RG 25/02484 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAHN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/295 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Mai 2025 APPELANTE : Madame [O] [K] [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 25/02484
CA Aix Provence, 26 déc. 2025, RG 25/02484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02484 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOFY Copie conforme délivrée le 26 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_caen n° 25/02484
CA Caen, 3 nov. 2025, RG 25/02484
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/02484 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HW2S N° MINUTE : 38/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Novembre 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DRO
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ca other ca_paris n° 25/02484
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/02484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 710 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02484 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDDX Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_orleans n° 25/02484
CA Orleans, 24 août 2025, RG 25/02484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02484 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HISN (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca other ca_paris n° 25/02484
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02484 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02484
CA Lyon, 29 mars 2025, RG 25/02484
N° RG 25/02484 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QITG Nom du ressortissant : PREFETE DU RHÔNE PREFETE DU RHÔNE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée F
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