Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02487
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/02487
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02487 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLHX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
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ca other ca_aix_provence n° 25/02487
CA Aix Provence, 26 déc. 2025, RG 25/02487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOGI Copie conforme délivrée le 26 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02487
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02487 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERJ AFFAIRE : S.A.R.L. SPRING FIRST C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8]
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ca other ca_paris n° 25/02487
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02487
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02487 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDEB Décision déférée à la Cour : Or
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02487
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/02487
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02487 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU5I Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/02487
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02487 - N° Portalis 35L
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