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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/02487

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 25/02487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 25/02487 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAEQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e692195da062e0496297
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02487

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 25/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 25/02487 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WON N° de minute : [L] [A] c/ Monsieur [P] [Y], Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF) DEMANDEUR Monsieur [L] [A] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d2e84f14adac9f0afa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 25/02487

    TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/02487

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/02487 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDWE MINUTE : 26/00087 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES [G] [U] [P]/ [A] [L] [Y], [M] [R] A l'audience publique du Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c42afcdc6046d4794d1d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02487

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/02487

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 04 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02487 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE7H / GG Affaire : [H] / [C] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02487

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02487 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RHT Date du Recours : 13 juin 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 27/05/2025 signifiée (non jointe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271240cdc6046d47a25300
  • ca other ca_versailles n° 25/02487

    CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/02487

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02487 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLHX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1cd9cdc6046d47e01d16
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02487

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/02487 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AR7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL CRISTAL AVOCATS Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8381cdc6046d473c0052
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02487

    TJ 86194, 7 avr. 2026, RG 25/02487

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02487 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2OO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] [V] [X] né le 25 Octobre 1987 à [Localité 1] (37) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d240cdc6046d47929ef0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/02487

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/02487 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PBR PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d9fcdc6046d47068e5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02487

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02487 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ7J DESISTEMENT DU : 10 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [S] [I], demeurant [Adresse 1] Mme [R] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0088ccdc6046d4704fa46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02487

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/02487

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02487 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ7G S.C.I. DU LAC C/ [B] [L] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.C.I. DU LAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [I] [V] (Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29de64cdc6046d47df5bd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02487

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02487

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BJV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Février 2026 [B] C/ Madame [S] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7ae0d7eb9c42d19b884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02487

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Hélène JOUREAU, Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9783cdc6046d47ccea70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02487

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/02487

    DOSSIER N° RG 25/02487 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23WX Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PARDI-MEDAIL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69841d8ecdc6046d47f64e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02487

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02487 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XX5 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 697377bfcdc6046d476b7bca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02487

    TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 25/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02487 - N° Portalis DB3U-

    Lire la décision → Vérifier la source 6973da52cdc6046d477bb1b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02487

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02487 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V4L AFFAIRE : Mme [Y] [C] (Maître Michael DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [S] (Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02487

    CA Aix Provence, 26 déc. 2025, RG 25/02487

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOGI Copie conforme délivrée le 26 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 694f88b175782d5f06d9f58a
  • ca other ca_versailles n° 25/02487

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02487

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02487 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERJ AFFAIRE : S.A.R.L. SPRING FIRST C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f3cb75782d5f06abcebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02487

    TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/02487 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXAP Minute : 25/00819 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. HARMONIE HABITAT C/ [W] [G], [R] [G] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 698a51decdc6046d47acd86d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1