Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02488
CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/02488
AFFAIRE : N° RG 25/02488 N° Portalis DBVC-V-B7J-HW23 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 - RG n° F22/00254 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/02488
CA Aix Provence, 27 déc. 2025, RG 25/02488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02488 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOGZ Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_montpellier n° 25/02488
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 25/02488
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 N° 2025 - 90 N° RG 25/02488 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU5M MONSIEUR [J] [N] (PATIENT) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02488
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02488 - N° Portalis 35L
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02488
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02488 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERL Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'
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