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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/02490 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 25/02490

    CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02490

    N° RG 25/02490 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAHZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Juin 2025 APPELANTE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7103cdc6046d47024ae0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02490

    CA Aix Provence, 27 déc. 2025, RG 25/02490

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02490 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOHP Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 695388f275782d5f0638c7cc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02490

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02490 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ddd1ca45fa20a73966f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1