Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02505
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/02505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 13 MAI 2026 N° RG 25/02505 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLK5 AFFAIRE : Société [1] C/ [X] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 juin 2025 par le Conseil de Pru
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ca other ca_montpellier n° 25/02505
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/02505
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 3 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02505 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU6V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 MAI 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Lo
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ca other ca_aix_provence n° 25/02505
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/02505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/02505 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOSF Ordonnance n° 2026/M2 Madame [Z] [W] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et d
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ca other ca_grenoble n° 25/02505
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/02505
RG N°RG 25/02505 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXVA N° Minute : Notification aux parties par LRAR le 13 janvier 2026 Copie exécutoire délivrée le 13 janvier 2026 à Me Orly REZLAN Me Jean DI FRANCESCO
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ca other ca_aix_provence n° 25/02505
CA Aix Provence, 31 déc. 2025, RG 25/02505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02505 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOJW Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_rennes n° 25/02505
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/02505
Référés Civils ORDONNANCE N°60 N° RG 25/02505 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6AW Mme [V] [U] C/ S.A.R.L. BEPA ([F] ELECTRICITE) S.A.R.L. CINOLA Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D
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ca other ca_paris n° 25/02505
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02505 - N° Portalis 35L
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