Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02507
CA Pau, 8 janv. 2026, RG 25/02507
N°26/ 0044 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02507 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHUX Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_aix_provence n° 25/02507
CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02507 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOJZ Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02507
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02507 - N° Portalis 35L
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