Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02508
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 25/02508
ORDONNANCE N° [X] [K] épouse [X] C/ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [B] S.A.R.L. SARL JEAN RENOV GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 25/02508 - N
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ca other ca_paris n° 25/02508
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/02508
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02508 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDJZ Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_pau n° 25/02508
CA Pau, 17 sept. 2025, RG 25/02508
N° 25/2580 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoi
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ca other ca_rouen n° 25/02508
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 25/02508
N° RG 25/02508 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAI7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/02508
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02508 - N° Portalis 35L
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