Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02511
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 25/02511
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02511 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUP5 Décision déférée à la cour
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ca other ca_colmar n° 25/02511
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 25/02511
MINUTE N° 26/234 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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ca other ca_montpellier n° 25/02511
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02511
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02511 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/019
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ca other ca_aix_provence n° 25/02511
CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02511 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOKC Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02511
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/02511
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02511 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY3V Décision déféré
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ca other ca_amiens n° 25/02511
CA Amiens, 26 août 2025, RG 25/02511
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/01986 du : 23 Avril 2025 RG : N° RG 25/02511 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMHR Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de st quentin en date du 06 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_rouen n° 25/02511
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 25/02511
N° RG 25/02511 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAJF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02511
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02511 - N° Portalis 35L
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