Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02514
CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02514 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOKK Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_pau n° 25/02514
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 25/02514
N°25/03402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 décembre 2025 Dossier N° N° RG 25/02514 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHVE Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrê
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ca other ca_rouen n° 25/02514
CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 25/02514
N° RG 25/02514 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAJL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RECTIFICATION d'ERREUR MATERIELLE DU 09 DECEMBRE 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du Cour d'appel de rouen du 26 juin 2025 (24/03614) Jugement du Juge de l'exécution d'Evre
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ca other ca_versailles n° 25/02514
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/02514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02514 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLNI Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025 Date de saisine : 28 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_amiens n° 25/02514
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 25/02514
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/01989 du : 22 Avril 2025 N° RG 25/02514 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMHY Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 20 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00222 APPELANTE
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ca other ca_orleans n° 25/02514
CA Orleans, 27 août 2025, RG 25/02514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOÛT 2025 Minute N° 822/2025 N° RG 25/02514 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIT4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_lyon n° 25/02514
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 25/02514
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/02514 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIVK Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02514
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02514 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 25/02514
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/02514
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/02514 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY36 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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