Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02515
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 25/02515
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 234 N° RG 25/02515 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDYP NA - SC Décision déférée du 01 Avril 2025 juge des référés TJ de TOULOUSE - 24/01775 R. PLANES INFIRMATION
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ca other ca_colmar n° 25/02515
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/02515
MINUTE N° 26/243 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER Copie conforme à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca other ca_douai n° 25/02515
CA Douai, 30 mars 2026, RG 25/02515
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 30/03/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02515 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGM6 Jugement (N° 23/03770) rendu le 27 Août 2024 par le juge aux affaires familiales de [Localité 1]
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ca other ca_bordeaux n° 25/02515
CA Bordeaux, 23 janv. 2026, RG 25/02515
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2026 N° RG 25/02515 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJJQ [L] [O] c/ [B] [M] [Z] [T] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_grenoble n° 25/02515
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/02515
RG N° N° RG 25/02505 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXVA N° Minute : Notification aux parties par LRAR le Copies aux avocats délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEU
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ca other ca_aix_provence n° 25/02515
CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOKL Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/02515
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/02515
N° RG 25/02515 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIVO Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 26 février 2025 RG : 2025001395 ch n° S.A.R.L. AMBULANCE DE TREVOUX C/ Organisme URSSAF RHÔNE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_orleans n° 25/02515
CA Orleans, 27 août 2025, RG 25/02515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOÛT 2025 Minute N° 823/225 N° RG 25/02515 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIT5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/02515
CA Rouen, 9 juill. 2025, RG 25/02515
N° RG 25/02515 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAJN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02515
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02515 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 25/02515
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02515
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/02515 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY4F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité des act
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