Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02517
CA Caen, 20 mai 2026, RG 25/02517
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02517 S.A.S. AU BON PANNETON [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250700 APPELANTE S.E.L.A.R.L. C.[Z], prise en la personne de
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ca other ca_versailles n° 25/02517
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/02517
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02517 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLNN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
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ca other ca_aix_provence n° 25/02517
CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02517 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOKR Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02517
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02517 - N° Portalis 35L
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