Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/02518
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 25/02518
N° RG 25/02518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIVW Décision du Tribunal Judiciaire de Saint Etienne du 20 mars 2025 (Référé) RG 25/19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2026 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 25/02518
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/02518
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02518 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/00
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ca other ca_aix_provence n° 25/02518
CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02518 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOKY Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02518
CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/02518
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 18/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02518 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGNF Ordonnance rendue le 20 mars 2025 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de D
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ca other ca_colmar n° 25/02518
CA Colmar, 10 juill. 2025, RG 25/02518
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02518 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISBK N° de minute : 293/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_rouen n° 25/02518
CA Rouen, 9 juill. 2025, RG 25/02518
N° RG 25/02518 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAJR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/02518
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02518 - N° Portalis 35L
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02518
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/02518
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/02518 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY4M Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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