Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02521
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/02521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/317 Rôle N° RG 25/02521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOUC CPAM 13 C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : CPAM 13 Me Julien BERNARD, a
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ca other ca_aix_provence n° 25/02521
CA Aix Provence, 31 déc. 2025, RG 25/02521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOMR Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_colmar n° 25/02521
CA Colmar, 10 juill. 2025, RG 25/02521
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02521 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISBP N° de minute : 294/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_versailles n° 25/02521
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/02521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/02521 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEU5 AFFAIRE : [N] [S] C/ Etablissement Public HAUT DE SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_paris n° 25/02521
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02521 - N° Portalis 35L
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