Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02535
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 25/02535
ARRET N° S.A.S. [H] [M] [V] C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE S.E.L..A.S. MJS PARTNERS Copie exécutoire le 19 Février 2026 à Me Lusson Me Wallart VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 N°
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/02535
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/02535
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 4 N° RG 25/02535 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6CY DÉBITEUR : [X] [P] épouse [I] Mme [X] [P] épouse [I] C/ TRESORERIE [Localité 53] CHU TRESORERIE [Localité 60] NAZAIRE ETAB. HOSPITALIERS [35] S.A.S.U. [51]
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ca other ca_aix_provence n° 25/02535
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ N° RG 25/02535 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOU5 [I] [R] épouse [T] [S] [T] C/ Société ALBINGIA SARL ALCYOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel
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ca other ca_colmar n° 25/02535
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/02535
Copie à : - Me Noémie BRUNNER le 17 Décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/02535 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISCN Minute n° : 521/25 ORDONNANCE du 17 Décembre 2025 dans l'affaire entre :
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ca other ca_orleans n° 25/02535
CA Orleans, 29 août 2025, RG 25/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AOUT 2025 Minute N° 832/2025 N° RG 25/02535 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIU4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 25/02535
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02535 - N° Portalis 35L
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