Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02536
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/02536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/68 Rôle N° RG 25/02536 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOVA [F] [N] C/ Association SOLIHA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leila MHAT
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/02536
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/02536
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 octobre 2025 N° RG 25/02536 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJKY [Y] [L] [C] [B] épouse [L] c/ Société TRESORERIE [Localité 4] TH [Localité 3] Société [5] Organisme CAF DE LA GIR
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ca other ca_aix_provence n° 25/02536
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/02536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/02536 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOVA Ordonnance n° 2025/M225 Monsieur [B] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001901 du 12/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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ca other ca_pau n° 25/02536
CA Pau, 23 sept. 2025, RG 25/02536
N°25/2622 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répert
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ca other ca_orleans n° 25/02536
CA Orleans, 29 août 2025, RG 25/02536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AOUT 2025 Minute N° 833/2026 N° RG 25/02536 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIU5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02536
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02536
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/02536 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY6M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2025 Date de saisine : 12 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation
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ca other ca_paris n° 25/02536
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02536 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02536
CA Versailles, 25 avr. 2025, RG 25/02536
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02536 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEXI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [U] Me L
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